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Autorisation d’urbanisme PC n°03120314Z0046 à Frouzins (31270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120314Z0046). Le projet est situé au AV DES PYRENEES à Frouzins (31270). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2015, autorise la création de 61 logements sur une parcelle de 13 003 m². La surface de plancher créée atteint 4 542 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 542 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DES PYRENEES, Frouzins (31270).

Références cadastrales : BC, 48, BC, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRAINS L.A.C LOTIS AMENAGE CONSTRU (SIREN 326659893, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité PINSAGUEL (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 542 m² · Variation nette totale : 4 542 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 542 m²0 m²0 m²0 m²4 542 m²4 542 m²
Total0 m²4 542 m²0 m²0 m²0 m²4 542 m²4 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés61
Répartition par typologie
Individuel groupé51
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces18
4 pièces39

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés61
Surface créée4 542 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 542 m²
Superficie du terrain13 003 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120314Z0046
  • Code commune INSEE : 31203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frouzins (31270). Les principaux éléments portent sur 61 logements, 4 542 m², 0 m² et parcelle de 13 003 m².