Permis de construire à Frouard (54390) - 1 023 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°05421522N0007 délivré le 2022/12/16 à FROUARD autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 023 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur 50/52 rue de l'Hotel de Ville. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de FROUARD. Implanté 50/52 rue de l'Hotel de Ville, à Frouard (54390), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 913 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (468 m² issues de transformation, 468 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 897 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 023 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FROUARD compte 6 511 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 50/52 rue de l'Hotel de Ville, Frouard (54390).
Références cadastrales : AN, 122.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER (SIREN 773801394, SIRET 77380139400075, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANCY (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 103 m² · Surface après travaux (totale) : 1 023 m² · Variation nette totale : -80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 509 m² | 0 m² | 468 m² | 80 m² | 0 m² | 388 m² | 897 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | -468 m² | 126 m² |
| Total | 1 103 m² | 0 m² | 468 m² | 80 m² | 468 m² | -80 m² | 1 023 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 468 m² |
| Total détail | 468 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 023 m² |
| Superficie du terrain | 913 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05421522N0007
- Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frouard (54390). Les travaux prévoient des transformations pour 936 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 023 m². Le terrain couvre 913 m².
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