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Permis de construire n°PC 05421517N0005 à Frouard (54) pour 19 logements délivré le 18 septembre 2017 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05421517N0005 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Frouard (54390), pour un projet situé 9 Bis Rue de Nancy, FROUARD (54390). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 264 m².

Programme et contexte

En juin 2017, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Bis Rue de Nancy, FROUARD (54390), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Frouard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 363 m² sur une emprise foncière de 1 264 m². La surface de plancher créée atteint 1 363 m² dont habitation (1 275 m²) et locaux (88 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 363 m²
  • Surface du terrain : 1 264 m²
  • Référence cadastrale : AK 330, AK 575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/18
Foncier1 264 m²
Surface construite1 363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 1 363 m²
Variation nette totale 893 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 88 m² 0 m² 470 m² 0 m² -382 m² 88 m²
Total 470 m² 1 363 m² 0 m² 470 m² 0 m² 893 m² 1 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0136000 19
0,0 % 68,4 % 31,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05421517N0005
  • Code commune INSEE : 54215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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