Permis de construire à Frossay (44320) - 451 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°04406125E0011 délivré le 2025/08/26 à FROSSAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 451 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 84 m² sur 4 Le Pe de l'Ile. Déposé en été 2025, autorisé le 26 août 2025 par la commune de FROSSAY. Implanté 4 Le Pe de l'Ile, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 8 473 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (152 m² issues de transformation, 152 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 267 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 451 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Le Pe de l'Ile, Frossay (44320).
Références cadastrales : ZS, 29, ZS, 30, ZS, 111.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FROSSAY (44320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : -84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 267 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 152 m² | -236 m² | 184 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 152 m² | 84 m² | 152 m² | -84 m² | 451 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 451 m² |
| Superficie du terrain | 8 473 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406125E0011
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 8 473 m².
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