Permis de construire à Frossay (44320) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04406121E1007 délivré le 2021/04/19 à FROSSAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 649 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COEUR - COEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur 3 Rue de la Fuie. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de FROSSAY. Implanté 3 Rue de la Fuie, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COEUR - COEUR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 560 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 102 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 301 m² d’habitation et 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 649 m².
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue de la Fuie, Frossay (44320).
Références cadastrales : YO, 286, YO, 287, YO, 288.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COEUR - COEUR (SIREN 519345631, SIRET 51934563100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FROSSAY (44320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 301 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 348 m² |
| Total | 547 m² | 102 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 102 m² | 649 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 102 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 649 m² |
| Superficie du terrain | 2 560 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406121E1007
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 2 560 m².
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