Permis de construire à Frossay (44320) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°04406120E1042 délivré le 2021/03/29 à FROSSAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 mars 2021 par la commune de FROSSAY. Implanté 11 B rue Alexis Maneyrol, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 62 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 B rue Alexis Maneyrol, Frossay (44320).
Références cadastrales : AH, 224, AH, 830, AH, 831.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLENEUVE EN RETZ (44580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 62 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 62 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 28 m² |
| Total détail | 28 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 62 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 301 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406120E1042
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 301 m².
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