Permis de construire à Frossay (44320) - 222 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°04406118E1026 délivré le 2018/12/24 à FROSSAY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 222 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 décembre 2018 par la commune de FROSSAY. Implanté 11 la Cruaudais, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 038 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (187 m² issues de transformation, 187 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 la Cruaudais, Frossay (44320).
Références cadastrales : ZD, 148, ZD, 245.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAUMES EN RETZ (44680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 35 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 187 m² |
| Total détail | 187 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 1 038 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406118E1026
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 1 038 m².
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