Permis de construire à Frossay (44320) - 5 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04406117E1032 délivré le 2017/11/30 à FROSSAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 282 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (506 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de FROSSAY. Implanté La Pichonniere, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 880 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 29 m², dont 253 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Pichonniere, Frossay (44320).
Références cadastrales : YB, 72, YB, 74, YB, 76.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : REZE (44400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 255 m² | 24 m² | 96 m² | 2 m² | 253 m² | -135 m² | 120 m² |
| Total | 255 m² | 29 m² | 253 m² | 2 m² | 253 m² | 27 m² | 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 253 m² |
| Total détail | 253 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 282 m² |
| Superficie du terrain | 2 880 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406117E1032
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 506 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 2 880 m².
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