Permis de construire à Frossay (44320) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04406117E1003 délivré le 2017/03/21 à FROSSAY autorise une construction neuve pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 71 m² sur 19 Place de l'Eglise. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de FROSSAY. Implanté 19 Place de l'Eglise, à Frossay (44320), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 645 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
FROSSAY compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Place de l'Eglise, Frossay (44320).
Références cadastrales : AH, 90.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FROSSAY (44320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 340 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 645 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406117E1003
- Code commune INSEE : 44061 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frossay (44320). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 645 m².
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