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Permis de construire à Frontonas (38290) - 399 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381762110030 délivré le 2022/05/05 à FRONTONAS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 399 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VOTRE PROJET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de FRONTONAS. Implanté 0470 ROUTE DU BERGERON, à Frontonas (38290), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VOTRE PROJET.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 592 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 399 m².

FRONTONAS compte 2 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0470 ROUTE DU BERGERON, Frontonas (38290).

Références cadastrales : 0D, 307, 0D, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOTRE PROJET (SIREN 831937180, SIRET 83193718000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Priest (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²213 m²0 m²0 m²213 m²399 m²
Autres locaux non résidentiels213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²0 m²
Total399 m²0 m²213 m²0 m²213 m²0 m²399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier213 m²
Total détail213 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)399 m²
Superficie du terrain592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite399 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381762110030
  • Code commune INSEE : 38176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frontonas (38290). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 592 m².

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