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Autorisation d’urbanisme PC n°0381761520006 à Frontonas (38290) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381761520006). Le projet est situé au 174 RTE DE MASSONAS à Frontonas (38290). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 103 999 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 613 m².

Localisation du projet

Adresse : 174 RTE DE MASSONAS, Frontonas (38290).

Références cadastrales : A, 1771, A, 1769, A, 1767.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE LA TOUR (SIREN 800658411, SIRET 80065841100015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Frontonas (38290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 613 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 648 m²0 m²70 m²35 m²70 m²-35 m²1 613 m²
Total1 648 m²0 m²70 m²35 m²70 m²-35 m²1 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)1 613 m²
Superficie du terrain103 999 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381761520006
  • Code commune INSEE : 38176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frontonas (38290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 70 m² et parcelle de 103 999 m².