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Autorisation d’urbanisme PC n°03120223S0045 à FRONTON (31620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120223S0045). Le projet est situé au RUE DU MAVRO à FRONTON (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 9 718 m². La surface de plancher créée atteint 693 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 693 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MAVRO, FRONTON (31620).

Références cadastrales : F, 117, F, 890.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVILIS PROMOTION (SIREN 751894569, SIRET 75189456900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LESPINASSE (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : 693 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²693 m²
Total0 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée693 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain9 718 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120223S0045
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRONTON (31620). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 693 m², 0 m² et parcelle de 9 718 m².