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Autorisation d’urbanisme PC n°03120217S0060 à FRONTON (31620) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120217S0060). Le projet est situé au 15 RUE ALAIN DE FALGUIERES à FRONTON (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 109 m². La surface de plancher créée atteint 103 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE ALAIN DE FALGUIERES, FRONTON (31620).

Références cadastrales : N, 485.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRONTON (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Autres locaux non résidentiels223 m²0 m²0 m²223 m²0 m²-223 m²0 m²
Total223 m²103 m²0 m²223 m²0 m²-120 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain109 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120217S0060
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRONTON (31620). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 103 m², 0 m² et parcelle de 109 m².