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Permis de construire à Fronton (31620) - 331 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03120216S0104 délivré le 2017/05/02 à FRONTON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 331 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 131 m² sur 3 AV FALGUIERES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de FRONTON. Implanté 3 AV FALGUIERES, à Fronton (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 603 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 331 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

FRONTON compte 6 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AV FALGUIERES, Fronton (31620).

Références cadastrales : N, 493.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²246 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Autres locaux non résidentiels462 m²0 m²0 m²131 m²246 m²-377 m²85 m²
Total462 m²0 m²246 m²131 m²246 m²-131 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux82 m²
Entrepôt164 m²
Total détail246 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain603 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120216S0104
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fronton (31620). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 603 m².

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