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Autorisation d’urbanisme PC n°03120216S0103 à FRONTON (31620) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03120216S0103). Le projet est situé au 18 B RUE JULES BERSAC à FRONTON (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 90 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 B RUE JULES BERSAC, FRONTON (31620).

Références cadastrales : N, 148.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRONTON (31620).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²53 m²47 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²47 m²-47 m²-47 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²17 m²0 m²-17 m²47 m²
Total64 m²53 m²47 m²17 m²47 m²36 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain90 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03120216S0103
  • Code commune INSEE : 31202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRONTON (31620). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 53 m², 0 m² et parcelle de 90 m².