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Autorisation d’urbanisme PC n°03410824V0243 à FRONTIGNAN (34110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03410824V0243). Le projet est situé au 105 Route de Balaruc à FRONTIGNAN (34110). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 870 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 255 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 105 Route de Balaruc, FRONTIGNAN (34110).

Références cadastrales : AB, 528.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H PROMOTION (SIREN 419415666, SIRET 41941566600033, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SETE (34200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²
Total255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²0 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée255 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain870 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03410824V0243
  • Code commune INSEE : 34108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRONTIGNAN (34110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 255 m² et parcelle de 870 m².