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Autorisation d’urbanisme PC n°07312124D1013 à Frontenex (73460) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312124D1013). Le projet est situé au 29 Rue Joseph Piquand à Frontenex (73460). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 867 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 Rue Joseph Piquand, Frontenex (73460).

Références cadastrales : 0A, 223, 0A, 3419, 0A, 3427.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GABIN (SIREN 534210711, SIRET 53421071100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MERCURY (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²229 m²0 m²0 m²229 m²370 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²229 m²-229 m²-229 m²
Autres locaux non résidentiels528 m²0 m²0 m²36 m²0 m²-36 m²492 m²
Total669 m²0 m²229 m²36 m²229 m²-36 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain4 867 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312124D1013
  • Code commune INSEE : 73121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frontenex (73460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 867 m².