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Autorisation d’urbanisme PC n°07312121D1024 à Frontenex (73460) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312121D1024). Le projet est situé au Lieu-dit PRE LA DAME à Frontenex (73460). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2022, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 11 276 m². La surface de plancher créée atteint 4 440 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 440 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PRE LA DAME, Frontenex (73460).

Références cadastrales : 0A, 163, 0A, 3270, 0A, 160.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYNOD (74600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 440 m² · Variation nette totale : 1 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 440 m²0 m²0 m²0 m²4 440 m²4 440 m²
Autres locaux non résidentiels3 199 m²0 m²0 m²3 199 m²0 m²-3 199 m²0 m²
Total3 199 m²4 440 m²0 m²3 199 m²0 m²1 241 m²4 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Individuel groupé46
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1
3 pièces15
4 pièces31
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Surface créée4 440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 440 m²
Superficie du terrain11 276 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312121D1024
  • Code commune INSEE : 73121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frontenex (73460). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 4 440 m², 0 m² et parcelle de 11 276 m².