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Autorisation d’urbanisme PC n°07312115D1012 à Frontenex (73460) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07312115D1012). Le projet est situé au RUE Joseph Pillet à Frontenex (73460). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 078 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Joseph Pillet, Frontenex (73460).

Références cadastrales : A, 2286, A, 3115, A, 3121.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CEDRE (SIREN 530326875, SIRET 53032687500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²257 m²0 m²0 m²257 m²257 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²257 m²-257 m²-257 m²
Autres locaux non résidentiels257 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²257 m²
Total257 m²0 m²257 m²0 m²257 m²0 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain3 078 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312115D1012
  • Code commune INSEE : 73121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frontenex (73460). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 078 m².