← Retour à la liste des autorisations sur la commune Frontenay-Rohan-Rohan

Permis de construire à Frontenay Rohan-Rohan (79270) - 552 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07913022X0011 délivré le 2023/03/23 à Frontenay Rohan-Rohan autorise une extension de surface pour un programme de 4 708 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARPI, le programme résidentiel autorise la construction de 552 m² sur 150 Route de Brioux. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de Frontenay Rohan-Rohan. Implanté 150 Route de Brioux, à Frontenay Rohan-Rohan (79270), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARPI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 12 650 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 552 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 708 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Frontenay Rohan-Rohan compte 2 946 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 150 Route de Brioux, Frontenay Rohan-Rohan (79270).

Références cadastrales : ZL, 116.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARPI (SIREN 780111860, SIRET 78011186000133, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 156 m² · Surface après travaux (totale) : 4 708 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 156 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	4 708 m²
Total	4 156 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	4 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
En résidence	12
Répartition par taille
2 pièces	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	552 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 708 m²
Superficie du terrain	12 650 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 708 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07913022X0011
Code commune INSEE : 79130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Frontenay Rohan-Rohan (79270). Les travaux prévoient la création de 552 m²; la surface après travaux atteint 4 708 m². Le terrain couvre 12 650 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Frontenay-Rohan-Rohan (79270)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DES CHAMBEAUX - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2025 - RUE DES MOULINS - nouvelle construction - 187 m² Habitation
2025 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 204 m² Habitation
2025 - DE LA MESCHINETERIE LE PON - extension de surface sans transformation - 99 m² Habitation
2024 - RUE DES CHAMBEAUX - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2024 - DES CHAMBEAUX - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2024 - DES CHAMBEAUX - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2024 - Rue des Chambeaux - nouvelle construction - 140 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Frontenay-Rohan-Rohan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07913022X0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780111860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78011186000133
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	150
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Brioux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Frontenay Rohan-Rohan
Code postal du terrain	79270
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	8
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	true
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	12
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	552
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4708