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Déclaration préalable n°DP 07913018X0033 à Frontenay-Rohan-Rohan (79) pour un logement non opposée le 3 juillet 2018 à COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07913018X0033 délivré le 3 juillet 2018 par la ville de Frontenay-Rohan-Rohan (79270), pour un projet situé 30 Rue Andre Giannesini, FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 893 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 30 Rue Andre Giannesini, FRONTENAY ROHAN-ROHAN (79270), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018 par la Ville de Frontenay-Rohan-Rohan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 16 893 m². La surface de plancher après travaux atteint 155 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (155 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 155,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 16 893 m²
  • Référence cadastrale : AK 694, AK 695

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2018
Foncier16 893 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN
  • SIREN : 217901305
  • SIRET : 21790130500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (79270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 155 m² 3 m² 155 m² -3 m² 155 m²
Total 158 m² 0 m² 155 m² 3 m² 155 m² -3 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07913018X0033
  • Code commune INSEE : 79130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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