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Autorisation d’urbanisme PC n°07120919E0005 à FRONTENAUD (71580) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07120919E0005). Le projet est situé au 55 Route de Rerafay à FRONTENAUD (71580). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 040 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 112 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 983 m².

Localisation du projet

Adresse : 55 Route de Rerafay, FRONTENAUD (71580).

Références cadastrales : AL, 24, AL, 23.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRONTENAUD (SIREN 217102094, SIRET 21710209400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FRONTENAUD (71580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²112 m²31 m²112 m²-31 m²112 m²
Autres locaux non résidentiels871 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²871 m²
Total1 014 m²0 m²112 m²31 m²112 m²-31 m²983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)983 m²
Superficie du terrain2 040 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07120919E0005
  • Code commune INSEE : 71209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRONTENAUD (71580). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 112 m² et parcelle de 2 040 m².