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Autorisation d’urbanisme PC n°0690902100007 à Frontenas (69620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690902100007). Le projet est situé au Rue du Lavoir à Frontenas (69620). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2022, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 121 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 121 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Lavoir, Frontenas (69620).

Références cadastrales : 0A, 526.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CLOS DU BIEF (SIREN 820395721, SIRET 82039572100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Anse (69480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 121 m² · Variation nette totale : 1 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²982 m²0 m²0 m²0 m²982 m²982 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²1 121 m²0 m²0 m²0 m²1 121 m²1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 121 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690902100007
  • Code commune INSEE : 69090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Frontenas (69620). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 121 m², 0 m² et parcelle de 0 m².