Permis de construire à Fromelles (59249) - 555 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05925719S0013 délivré le 2019/11/16 à FROMELLES autorise une construction neuve pour un programme de 555 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC FROMELLES LA POMMERAIE, le programme résidentiel autorise la construction de 555 m² sur ROUTE D'HERLIES. Déposé en été 2019, autorisé le 16 novembre 2019 par la commune de FROMELLES. Implanté ROUTE D'HERLIES, à Fromelles (59249), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC FROMELLES LA POMMERAIE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 912 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 555 m².
FROMELLES compte 1 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SNC FROMELLES LA POMMERAIE (SIREN 850056524, SIRET 85005652400018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAMBERSART (59130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 555 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
555 m²
0 m²
0 m²
0 m²
555 m²
555 m²
Total
0 m²
555 m²
0 m²
0 m²
0 m²
555 m²
555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
555 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
555 m²
Superficie du terrain
1 912 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fromelles (59249). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 1 912 m².
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