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Autorisation d’urbanisme PC n°06026522T0002 à Froissy (60480) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06026522T0002). Le projet est situé au 0005 RUE DE BEAUVAIS à Froissy (60480). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 927 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 355 m².

Localisation du projet

Adresse : 0005 RUE DE BEAUVAIS, Froissy (60480).

Références cadastrales : AC, 74.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGAUX (SIREN 929167575, SIRET 92916757500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité 60480 FROISSY (60480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation41 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²101 m²
Autres locaux non résidentiels254 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²254 m²
Total295 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain927 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06026522T0002
  • Code commune INSEE : 60265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Froissy (60480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 60 m², 0 m² et parcelle de 927 m².