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Permis de construire n°PC 09005119C0003 à Froidefontaine (90) pour 2 logements délivré le 16 janvier 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09005119C0003 délivré le 16 janvier 2020 par la ville de Froidefontaine (90140), pour un projet situé 9 Rue de Brebotte, FROIDEFONTAINE (90140). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 433 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de Brebotte, FROIDEFONTAINE (90140), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2020 par la Ville de Froidefontaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 433 m². La surface de plancher après travaux atteint 396 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (221 m²) et locaux (175 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 433 m²
  • Référence cadastrale : AB 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/16
Foncier433 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FROIDEFONTAINE (90140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 165 m² 0 m² 56 m² 109 m² 221 m²
Autres locaux non résidentiels 284 m² 0 m² 56 m² 0 m² 165 m² -109 m² 175 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 165 m²
Total 396 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2021 et est en cours depuis environ 56 mois.

  • Autorisation : 16 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005119C0003
  • Code commune INSEE : 90051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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