Permis de construire à Froideconche (70300) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07025821E0015 délivré le 2021/09/13 à FROIDECONCHE autorise une extension de surface pour un programme de 189 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOELIS, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur RUE PIERRE MENDES FRANCE. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté RUE PIERRE MENDES FRANCE, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOELIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 769 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PIERRE MENDES FRANCE, Froideconche (70300).
NOELIS (SIREN 844619841, SIRET 84461984100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ESBOZ BREST (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
83 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
189 m²
Total
83 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
106 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
189 m²
Superficie du terrain
769 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 769 m².
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