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Autorisation d’urbanisme PC n°07025821E0013 à FROIDECONCHE (70300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07025821E0013). Le projet est situé au 103 AVENUE DE LA VALLEE DU BRE à FROIDECONCHE (70300). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 698 m². La surface de plancher créée atteint 63 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

Localisation du projet

Adresse : 103 AVENUE DE LA VALLEE DU BRE, FROIDECONCHE (70300).

Références cadastrales : A, 603, A, 407, A, 408.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.G. ELECTRICITE (SIREN 424623908, SIRET 42462390800045, APE 43.21A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FROIDECONCHE (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²63 m²72 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²-72 m²
Autres locaux non résidentiels272 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²272 m²
Total272 m²63 m²72 m²0 m²72 m²63 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07025821E0013
  • Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FROIDECONCHE (70300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 63 m², 0 m² et parcelle de 698 m².