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Autorisation d’urbanisme PC n°06809917E0011 à Froeningen (68720) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06809917E0011). Le projet est situé au 21 Rue Principale à Froeningen (68720). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 552 m². La surface de plancher créée atteint 962 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 962 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue Principale, Froeningen (68720).

Références cadastrales : 01, 19, 01, 21, 01, 22.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE NATURA (SIREN 539269977, SIRET 53926997700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 962 m² · Variation nette totale : 962 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²962 m²0 m²0 m²0 m²962 m²962 m²
Total0 m²962 m²0 m²0 m²0 m²962 m²962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée962 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)962 m²
Superficie du terrain2 552 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite962 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809917E0011
  • Code commune INSEE : 68099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Froeningen (68720). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 962 m², 0 m² et parcelle de 2 552 m².