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Permis de construire à Froberville (76400) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0762912300002 délivré le 2023/06/27 à FROBERVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 288 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de FROBERVILLE. Implanté 2333 Rue d'Epreville, à Froberville (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 33 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

FROBERVILLE compte 1 164 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2333 Rue d'Epreville, Froberville (76400).

Références cadastrales : A, 892.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation144 m²0 m²144 m²0 m²144 m²144 m²
Autres locaux non résidentiels144 m²0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²
Total288 m²0 m²144 m²0 m²144 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain33 416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762912300002
  • Code commune INSEE : 76291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Froberville (76400). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 33 416 m².

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