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Autorisation d’urbanisme PC n°00709216C0002 à Freyssenet (07000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00709216C0002). Le projet est situé au Lieu-dit Le Village à Freyssenet (07000). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 janvier 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 367 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 132 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Village, Freyssenet (07000).

Références cadastrales : D, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FREYSSENET (SIREN 210700928, SIRET 21070092800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Freyssenet (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²44 m²132 m²0 m²132 m²44 m²176 m²
Total132 m²44 m²132 m²0 m²132 m²44 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée44 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain7 367 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00709216C0002
  • Code commune INSEE : 07092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Freyssenet (07000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 44 m², 132 m² et parcelle de 7 367 m².