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Déclaration préalable n°DP 05724025V0004 à Freyming-Merlebach (57) pour 20 logements non opposée le 27 février 2025 à D.G.C

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05724025V0004 délivré le 27 février 2025 par la ville de Freyming-Merlebach (57800), pour un projet situé 0004 Avenue Emile Huchet, FREYMING-MERLEBACH (57800). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 324 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, D.G.C a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 0004 Avenue Emile Huchet, FREYMING-MERLEBACH (57800), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025 par la Ville de Freyming-Merlebach.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 633 m² sur une emprise foncière de 1 324 m². La surface de plancher après travaux atteint 633 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (633 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 1 324 m²
  • Référence cadastrale : 05 626, 05 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27
Foncier1 324 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D.G.C
  • SIREN : 842194268
  • SIRET : 84219426800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FREYMING MERLEBACH (57800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 633 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Autres locaux non résidentiels 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² -633 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 422 m² · Commerce : 211 m²
Total 633 m² 0 m² 633 m² 0 m² 633 m² 0 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1703000 20
85,0 % 0,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05724025V0004
  • Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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