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Permis de construire à Freyming Merlebach (57800) - 984 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05724015V0011 délivré le 2015/10/01 à FREYMING MERLEBACH autorise une construction neuve pour un programme de 5 983 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS SAINTE BARBE, le programme résidentiel autorise la construction de 984 m² sur rue du Dauphine/rue Houill. Déposé en été 2015, autorisé le 1 octobre 2015 par la commune de FREYMING MERLEBACH. Implanté rue du Dauphine/rue Houill, à Freyming Merlebach (57800), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 10 618 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 984 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 983 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

FREYMING MERLEBACH compte 13 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Dauphine/rue Houill, Freyming Merlebach (57800).

Références cadastrales : 22, 200, 22, 358, 22, 362.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS SAINTE BARBE (SIREN 307263780, SIRET 30726378000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FREYMING-MERLEBACH (57800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 999 m² · Surface après travaux (totale) : 5 983 m² · Variation nette totale : 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 999 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	5 983 m²
Total	4 999 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	5 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	18
En résidence	18
Répartition par taille
2 pièces	12
3 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	18
Surface créée	984 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 983 m²
Superficie du terrain	10 618 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 983 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2015/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05724015V0011
Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Freyming Merlebach (57800). Les travaux prévoient la création de 984 m²; la surface après travaux atteint 5 983 m². Le terrain couvre 10 618 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05724015V0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS SAINTE BARBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	307263780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30726378000024
Code postal du demandeur	57800
Localité du demandeur	FREYMING-MERLEBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Dauphine/rue Houill
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FREYMING MERLEBACH
Code postal du terrain	57800
sec_cadastre1	22
num_cadastre1	200
sec_cadastre2	22
num_cadastre2	358
sec_cadastre3	22
num_cadastre3	362
Superficie du terrain	10618
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	18
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	18
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	18
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4999
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	984
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5983