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Autorisation d’urbanisme PC n°05724015F0006 à FREYMING MERLEBACH (57800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05724015F0006). Le projet est situé au rue Basse à FREYMING MERLEBACH (57800). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 4 390 m². La surface de plancher créée atteint 1 413 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 711 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Basse, FREYMING MERLEBACH (57800).

Références cadastrales : 05, 434, 05, 438, 05, 440.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION OEUVRES PERSONNES AGEES (SIREN 305951147, SIRET 30595114700019, APE 87.10A, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 711 m² · Variation nette totale : 1 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 298 m²1 413 m²0 m²0 m²0 m²1 413 m²4 711 m²
Total3 298 m²1 413 m²0 m²0 m²0 m²1 413 m²4 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 711 m²
Superficie du terrain4 390 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05724015F0006
  • Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FREYMING MERLEBACH (57800). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 413 m², 0 m² et parcelle de 4 390 m².