← Retour aux permis de construire de logements à Freyming-Merlebach (57800)

Permis de construire n°PC 05724013F0027 à Freyming-Merlebach (57) pour 44 logements délivré le 5 mai 2014 à SAS SAINTE BARBE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05724013F0027 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Freyming-Merlebach (57800), pour un projet situé Rue de Savoie - Rue du Dau, FREYMING MERLEBACH (57800). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 215 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SAS SAINTE BARBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Savoie - Rue du Dau, FREYMING MERLEBACH (57800), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014 par la Ville de Freyming-Merlebach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 3 095 m² sur une emprise foncière de 12 215 m². La surface de plancher créée atteint 3 095 m² dont habitation (3 095 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 095 m²
  • Surface du terrain : 12 215 m²
  • Référence cadastrale : 22 156, 22 160, 22 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05
Foncier12 215 m²
Surface construite3 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SAINTE BARBE
  • SIREN : 307263780
  • SIRET : 30726378000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FREYMING MERLEBACH (57800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 3 095 m²
Variation nette totale 2 992 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 3 095 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 992 m² 3 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01628000 44
0,0 % 36,4 % 63,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05724013F0027
  • Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Freyming-Merlebach (57800)

→ Voir tous les PC logements à Freyming-Merlebach (57800)