Permis de construire à La Frette-Sur-Seine (95530) - 259 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09525720B0006 délivré le 2020/04/30 à LA FRETTE-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 259 m² sur 14 Rue de la Ville de Paris. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de LA FRETTE-SUR-SEINE. Implanté 14 Rue de la Ville de Paris, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
LA FRETTE-SUR-SEINE compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Rue de la Ville de Paris, La Frette-Sur-Seine (95530).
Références cadastrales : AC, 179, AC, 336, AC, 337.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARGENTEUIL (95100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 259 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 210 m² | 259 m² |
| Total | 49 m² | 259 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 210 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 259 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 700 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525720B0006
- Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 259 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 700 m².
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