← Retour aux permis de construire de logements à La Frette-sur-Seine (95530)

Permis de construire n°PC 09525719B0014 à La Frette-sur-Seine (95) pour 45 logements délivré le 1 août 2022 à 1001 VIES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525719B0014 délivré le 1 août 2022 par la ville de La Frette-sur-Seine (95530), pour un projet situé Chemin de la Mardelle, LA FRETTE-SUR-SEINE (95530). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 112 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, 1001 VIES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Mardelle, LA FRETTE-SUR-SEINE (95530), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de La Frette-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 598 m² sur une emprise foncière de 2 112 m². La surface de plancher créée atteint 2 598 m² dont habitation (2 598 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 598 m²
  • Surface du terrain : 2 112 m²
  • Référence cadastrale : AK 138, AK 139, AK 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Foncier2 112 m²
Surface construite2 598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés45
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1001 VIES HABITAT
  • SIREN : 572015451
  • SIRET : 57201545100071
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 598 m²
Variation nette totale 2 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525719B0014
  • Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Frette-sur-Seine (95530)

→ Voir tous les PC logements à La Frette-sur-Seine (95530)