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Permis de construire n°PC 09525717B0018 à La Frette-sur-Seine (95) pour 97 logements délivré le 30 mai 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09525717B0018 délivré le 30 mai 2018 par la ville de La Frette-sur-Seine (95530), pour un projet situé 16 Rue du Professeur Calmette, LA FRETTE-SUR-SEINE (95530). Le programme prévoit 97 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 414 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue du Professeur Calmette, LA FRETTE-SUR-SEINE (95530), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2018 par la Ville de La Frette-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 6 347 m² sur une emprise foncière de 6 414 m². La surface de plancher créée atteint 6 347 m² dont habitation (6 106 m²) et locaux (241 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 347 m²
  • Surface du terrain : 6 414 m²
  • Référence cadastrale : AH 486, AH 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/30
Foncier6 414 m²
Surface construite6 347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés97
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 6 347 m²
Variation nette totale 5 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 643 m² 6 106 m² 0 m² 643 m² 0 m² 5 463 m² 6 106 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 643 m² 6 347 m² 0 m² 643 m² 0 m² 5 704 m² 6 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
532451500 97
5,2 % 33,0 % 46,4 % 15,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · en résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 97 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09525717B0018
  • Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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