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Permis de construire à La Frette-Sur-Seine (95530) - 948 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09525716B0027 délivré le 2017/03/24 à LA FRETTE-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 948 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 948 m² sur 1 Quai de Seine. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de LA FRETTE-SUR-SEINE. Implanté 1 Quai de Seine, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 864 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 948 m².

LA FRETTE-SUR-SEINE compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Quai de Seine, La Frette-Sur-Seine (95530).

Références cadastrales : AI, 293.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : PARIS 13 (75013).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 948 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²948 m²0 m²0 m²0 m²948 m²948 m²
Total0 m²948 m²0 m²0 m²0 m²948 m²948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée948 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)948 m²
Superficie du terrain864 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525716B0027
  • Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 864 m².

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