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Permis de construire à La Frette-Sur-Seine (95530) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09525714B0003 délivré le 2014/07/18 à La Frette-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 104 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE CONSEIL IMMOBILIER GARE VASLIN, le programme résidentiel autorise la construction de 104 m² sur 8 Rue du 8 Mai 1945. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de La Frette-sur-Seine. Implanté 8 Rue du 8 Mai 1945, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Lot A.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGENCE CONSEIL IMMOBILIER GARE VASLIN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

La Frette-sur-Seine compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue du 8 Mai 1945, La Frette-Sur-Seine (95530).

Références cadastrales : AE, 891, AE, 890, AE, 841.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE CONSEIL IMMOBILIER GARE VASLIN (SIREN 302208244, SIRET 30220824400020, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cormeilles-en-Parisis (95240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Total0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain262 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525714B0003
  • Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 262 m².

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