Permis de construire à La Frette-Sur-Seine (95530) - 2 249 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09525712B0011 délivré le 2013/01/26 à La Frette-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 2 249 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOPERATION ET FAMILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 249 m² sur 108 RUE d Argenteuil. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 janvier 2013 par la commune de La Frette-sur-Seine. Implanté 108 RUE d Argenteuil, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 35 logements sur une parcelle de 4 830 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 249 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
La Frette-sur-Seine compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 108 RUE d Argenteuil, La Frette-Sur-Seine (95530).
Références cadastrales : AB, 974, AB, 973, AB, 972.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOPERATION ET FAMILLE (SIREN 582088662, SIRET 58208866200025, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 725 m² · Surface après travaux (totale) : 2 249 m² · Variation nette totale : 1 524 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | -725 m² | 0 m² |
| Total | 725 m² | 2 249 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 1 524 m² | 2 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 35 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 35 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 35 |
| Surface créée | 2 249 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 249 m² |
| Superficie du terrain | 4 830 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09525712B0011
- Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 2 249 m² et des démolitions de 725 m²; la surface après travaux atteint 2 249 m². Le terrain couvre 4 830 m².
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