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Déclaration préalable n°DP 05925621M0060 à Fretin (59) pour 9 logements non opposée le 23 novembre 2021 à LOVINVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05925621M0060 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 60 Rue Gambetta, FRETIN (59273). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 603 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LOVINVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 60 Rue Gambetta, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 024 m² sur une emprise foncière de 9 603 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 024 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 024 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 024 m²
  • Surface du terrain : 9 603 m²
  • Référence cadastrale : ZH 197, ZH 198, ZH 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/23
Foncier9 603 m²
Surface construite1 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOVINVEST
  • SIREN : 531147544
  • SIRET : 53114754400021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GRUSON (59152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 024 m²
Surface après travaux (totale) 1 024 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 454 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 024 m²
Autres locaux non résidentiels 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 570 m²
Total 1 024 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925621M0060
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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