Permis de construire à Fretigney-Et-Velloreille (70130) - 594 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°07025724O0001 délivré le 2025/01/24 à Fretigney-et-Velloreille autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 594 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 21 Grande rue. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 janvier 2025 par la commune de Fretigney-et-Velloreille. Implanté 21 Grande rue, à Fretigney-Et-Velloreille (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 401 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fretigney-et-Velloreille compte 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 Grande rue, Fretigney-Et-Velloreille (70130).
Références cadastrales : AB, 132.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (SIREN 217002575, SIRET 21700257500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fretigney-et-Velloreille (70130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 78 m² | 3 m² | 0 m² | 75 m² | 193 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 78 m² | -93 m² | 401 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 78 m² | 18 m² | 78 m² | -18 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025724O0001
- Code commune INSEE : 70257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fretigney-Et-Velloreille (70130). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 0 m².
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