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Autorisation d’urbanisme PC n°04109525P0014 à Freteval (41160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04109525P0014). Le projet est situé au 11 RUE LOUIS ET M-LOUISE TESS à Freteval (41160). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 412 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE LOUIS ET M-LOUISE TESS, Freteval (41160).

Références cadastrales : AA, 99.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GABET (SIREN 934846684, SIRET 93484668400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRETEVAL (41160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²272 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²-124 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²-148 m²
Autres locaux non résidentiels272 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²272 m²
Total272 m²0 m²272 m²0 m²272 m²0 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain412 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04109525P0014
  • Code commune INSEE : 41095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Freteval (41160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 412 m².