Permis de construire à Fresse-Sur-Moselle (88160) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°08818823D0036 délivré le 2024/04/05 à FRESSE-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 351 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par G.F.A. DU LEYOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE. Implanté 1 Chemin du Draimont, à Fresse-Sur-Moselle (88160), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par G.F.A. DU LEYOT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 992 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 99 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 351 m².
FRESSE-SUR-MOSELLE compte 1 691 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Chemin du Draimont, Fresse-Sur-Moselle (88160).
Références cadastrales : A, 11, A, 12, A, 51.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
G.F.A. DU LEYOT (SIREN 395177454, SIRET 39517745400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRESSE-SUR-MOSELLE (88160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 252 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 92 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 7 m² | 99 m² |
| Total | 252 m² | 99 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 99 m² | 351 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 92 m² |
| Total détail | 92 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 351 m² |
| Superficie du terrain | 992 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08818823D0036
- Code commune INSEE : 88188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresse-Sur-Moselle (88160). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 992 m².
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