Permis de construire à Fresse (70270) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07025620E0002 délivré le 2020/09/25 à Fresse autorise une construction neuve pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 163 m² sur RTE DE LA MONTAGNE. Déposé en été 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de Fresse. Implanté RTE DE LA MONTAGNE, à Fresse (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 603 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Fresse compte 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE LA MONTAGNE, Fresse (70270).
Références cadastrales : H, 938, H, 937.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belfort (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 163 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
| Total | 130 m² | 163 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 33 m² | 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 163 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 130 m² |
| Surface après travaux (totale) | 163 m² |
| Superficie du terrain | 1 603 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07025620E0002
- Code commune INSEE : 70256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresse (70270). Les travaux prévoient la création de 163 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 1 603 m².
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