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Autorisation d’urbanisme PC n°05925422O0003 à FRESSAIN (59234) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05925422O0003). Le projet est situé au IMPASSE ALBERT LANVIN à FRESSAIN (59234). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 133 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 99 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE ALBERT LANVIN, FRESSAIN (59234).

Références cadastrales : B, 283, B, 284, B, 290.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRESSAIN (SIREN 215902545, SIRET 21590254500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FRESSAIN (59234)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²298 m²
Total298 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain1 133 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925422O0003
  • Code commune INSEE : 59254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRESSAIN (59234). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 99 m² et parcelle de 1 133 m².