Permis de construire à Fressain (59234) - 531 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05925412D0017 délivré le 2013/03/07 à Fressain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 531 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPE CERIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur 20 RUE du Bois. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Fressain. Implanté 20 RUE du Bois, à Fressain (59234), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GROUPE CERIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 832 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (531 m² issues de transformation, 531 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 531 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fressain compte 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE du Bois, Fressain (59234).
Références cadastrales : B, 1004.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPE CERIS (SIREN 483535431, SIRET 48353543100017, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lambres-lez-Douai (59552)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : -56 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 531 m² | -587 m² | 0 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 531 m² | 56 m² | 531 m² | -56 m² | 531 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 531 m² |
| Total détail | 531 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 531 m² |
| Superficie du terrain | 832 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05925412D0017
- Code commune INSEE : 59254 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fressain (59234). Les travaux prévoient des transformations pour 1 062 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 832 m².
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