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Permis de construire à Fresnoy-Folny (76660) - 665 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07628618D0007 délivré le 2019/05/13 à Fresnoy-Folny autorise une construction neuve pour un programme de 665 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 76, le programme résidentiel autorise la construction de 665 m² sur RTE du Treport. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de Fresnoy-Folny. Implanté RTE du Treport, à Fresnoy-Folny (76660), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Cesaire Levillain.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 76.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 933 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 665 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Fresnoy-Folny compte 672 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Treport, Fresnoy-Folny (76660).

Références cadastrales : 0B, 606.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Total0 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain4 933 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07628618D0007
  • Code commune INSEE : 76286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresnoy-Folny (76660). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 4 933 m².

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