Permis de construire à Fresnois-La-Montagne (54260) - 228 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°05421213B0003 délivré le 2014/01/13 à Fresnois-la-Montagne autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Implanté 1 RUE d Hobscheid, à Fresnois-La-Montagne (54260), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 151 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Fresnois-la-Montagne compte 410 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE d Hobscheid, Fresnois-La-Montagne (54260).
Références cadastrales : C, 45.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE (SIREN 215402124, SIRET 21540212400048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fresnois-la-Montagne (54260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 152 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 76 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Superficie du terrain | 151 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05421213B0003
- Code commune INSEE : 54212 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fresnois-La-Montagne (54260). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 151 m².
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